Statuts
ASSOCIATION « Collectif Nord-Niger »
Titre I
Dispositions générales
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Collectif Nord Niger ».
Article 2 : Objet
L’association a pour objet de créer une synergie entre les associations agissant pour le Niger sur la base d’une déclaration d’intention approuvée par tous.
Article 3 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment la rencontre, les réunions, les échanges d’informations et la mise en œuvre de projets communs.
Article 4 : Siège Social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 11, rue Arthur Auger, 92120 Montrouge
Article 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Titre II
Dispositions relatives aux membres
Article 6 : Composition
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
a- Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.
b- Les membres d’honneur
Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.
Article 7 : Cotisations
La cotisation due par les membres actifs est fixée annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 8 : Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute nouvelle demande d’adhésion devra être formulée par écrit et par le demandeur.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et la charte d’éthique du collectif.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1- par extinction de l’association membre ;
2- par démission adressée par écrit au conseil d’administration de l’association ;
3- par exclusion, prononcée par un vote à la majorité des membres du conseil d’administration, pour infraction aux présents statuts ou à la charte, pour non respect des principes de neutralité ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;
4- par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée motivée à fournir des explications écrites au conseil d’administration.
Titre III
Administration et Fonctionnement
Article 10 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant un minimum de 3 membres et un maximum de 49 membres, et dans tous les cas un nombre impair.
Article 11 : Accès au conseil d’administration
Est éligible, au conseil d’administration, tout membre d’un conseil d’administration d’une association membre, âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection et désigné par le conseil d’administration de son association.
Article 12 : Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le président sur proposition des membres du conseil d’administration, et joint aux convocations écrites qui devront être adressées à chacun d’eux au moins quinze jours avant la réunion. Tout point supplémentaire à cet ordre du jour, devra être communiqué au président, au plus tard huit jours avant la date de réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est autorisé.
Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à mains levées. Toutefois, à la demande d’au moins un membre des membres présents, les votes doivent être émis au vote secret.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
Les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du conseil d’administration et signés par le président et le secrétaire.
Article 13 : Exclusion du conseil d’administration
Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il conviendra à l’association qu’il représentait de nommer un nouveau représentant.
Article 14 : Rétribution
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives après décision du conseil d’administration.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacements payés à des membres du conseil d’administration.
Article 15 : Pouvoirs
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité des membres du conseil d’administration.
Il fait ouvrir tout compte en banque, aux chèques postaux ou auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions et requiert toutes inscriptions utiles.
Il décide de tous actes nécessaires au fonctionnement de l’association.
Article 16 : Bureau
Le conseil d’administration élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant au minimum :
- Un Président,
- Trois Vice-Présidents,
- Un Secrétaire,
- Un Secrétaire adjoint,
- Un Trésorier
Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 17 : Rôle des membres du bureau
a) Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas d’empêchement, il peut donner délégation aux Vice-Présidents.
Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
b) Le Secrétaire ou le Secrétaire Adjoint est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du Conseil d’Administration. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
c) Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.
Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association. Elles se réunissent sur convocation du Bureau, et également sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’Assemblée Générale doivent être adressées dans les trente jours du dépôt de la demande écrite, l’Assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Bureau. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
Seuls auront droit de vote les membres présents ; le vote par procuration est autorisé.
Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signés par le Président et le Secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.
Article 19 : Nature des Assemblées Générales
Les Assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Article 20 : Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Bureau notamment sur la situation morale et financière de l’association. Le trésorier donne lecture de son rapport.
L’Assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurants à l’ordre du jour.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l’association.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est autorisé.
Les votes ont lieu à la majorité des présents.
Article 21 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.
L’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si un membre au moins exige le scrutin secret. L’Assemblée Générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association, selon les règles prévues aux articles 18, 25 et 26 des présents statuts.
Titre IV
Dispositions financières
Article 22 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- Du produit des cotisations des membres
- Des subventions éventuelles des Collectivités Territoriales, de l’Etat et des Organismes Internationaux
- Du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association
- Du produit des rétributions perçues pour services rendus
- Toutes autres ressources, recettes ou subventions, qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 23 : Comptabilité
La comptabilité est tenue au jour le jour, en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Celle-ci sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.
Titre V
Dissolution de l’association
Article 24 : Dissolution
La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.
L’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Article 25 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si un membre au moins des membres présents exige le vote secret.
Titre VI
Règlement intérieur – Formalités administratives
Article 26 : Règlement intérieur
Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur soumis à l’assemblée générale constituante (vote à l’unanimité des membres présents) respecté par l’ensemble des membres.
Article 27 : Formalités administratives
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.